Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art
Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2024 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 18
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Décision • 1
Rejet —
[…] — le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 ; — le décret n° 2024-122 du 19 février 2024 ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 313-59, D. 337-1 à D. 337-158 et D. 338-9 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D313-59
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 1 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-2, Art. D337-1, Art. D337-4, Art. D337-7, Art. D337-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-51, Art. D337-57, Art. D337-86, Art. D337-95, Art. D337-102
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158, Art. D338-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-105-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-150-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-125, Art. D337-127, Art. D337-131, Art. D337-139
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158
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