Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2024 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture en date du 5 mars 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 3
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