Règlement (CE) 1291/2000 du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
Décisions • 19
—
[…] Le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission, du 9 juin 2000, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO L 152, p. 1), prévoit à son article 24, paragraphe 1, second alinéa:
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ;
Infirmation partielle —
[…] En application de l'article 9 du règlement (CE) n° 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles, auquel renvoyait le règlement n° 431/2008 et dont les dispositions ont été reprises à l'article 8 du règlement (CE) n° 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008, les droits découlant de ces certificats d'importation étaient transmissibles par leur titulaire, […]
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Texte du document
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