RÈGLEMENT (CEE) 3492/91 du 29 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3492/91 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun # |
Décisions • 2
—
[…] La première modification apportée à cette note complémentaire l'a été par le règlement (CEE) no 3492/91 de la Commission, du 29 novembre 1991 ( 4 ). Le texte de la note est désormais le suivant (les modifications sont indiquées en caractères italiques):
—
[…] 4 L'article 1 er du règlement (CEE) n° 3492/91 de la Commission, du 29 novembre 1991, modifiant le règlement n° 2658/87, précité (JO L 328, p. 80), adopté en vertu de l'article 9 de ce dernier règlement, a ajouté la note complémentaire 1 suivante au chapitre 23 de la nomenclature combinée: 1. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3402/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour de cassation 4 avril 2019, 18-10.989
- Article R222-6 du Code des procédures civiles d'exécution
- ETS JOCQUIN
- POURTAL ADMINISTR IMMEUBLES
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 25 mai 2018, n° 2017/06750
- WSC GROUP
- TALLIA'S (SAINT-MANDE, 792564585)
- BRICOMAT GRAVELINOIS
- Article 32-4 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 31 mars 2025, n° 24/03005
- Article 207 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article 222-22-2 du Code pénal
- Article 258 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1986, 85-41.664., Publié au bulletin
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