Règlement (CE) 924/2009 du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 924/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n o 2560/2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 20
Infirmation partielle —
[…] La procédure de recall, est régie par le règlement européen n° 924/2009 du 16 septembre 2009 modifié par le règlement n° 260/2012 du 14 mars 2012 établissant les exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et le règlement n° 248/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement n° 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l'échelle de l'Union européenne.
—
[…] C'est un raisonnement similaire qui a été suivi par les autorités communautaires lors de l'adoption du règlement (CE) n° 924/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2560/2001 (JO L 266, p. 11). […]
—
[…] La procédure de retour de fonds est régie par le règlement européen n°924/2009 du 16 septembre 2009 modifié par le règlement 260/2012 du 14 mars 2012 établissant les exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et le règlement n° 248/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement n°260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l'échelle de l'Union européenne.
Commentaires • 19
Texte du document
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