Règlement (CE) 590/1999 du 18 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 590/1999 de la Commission du 18 mars 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 |
Décisions • 4
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[…] une décision à titre préjudiciel sur la validité du règlement (CE) n° 590/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (JO L 74, p. 8),
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[…] ( 35 ) Il s'agissait de l'enregistrement de la dénomination « Spreewälder Gurken » effectué en vertu du règlement (CE) no 590/1999 de la Commission, du 18 mars 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO 1999, L 74, p. 8).
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[…] C – Le règlement de base […] 83/1999, du 13 janvier 1999 (JO L 8, p. 17); 590/1999, du 18 mars 1999 (JO L 74, p. 8); 1070/1999, du 25 mai 1999 (JO L 130, p. 18); 2317/1999, du 29 octobre 1999 (JO L 280, p. 66); 813/2000, du 17 avril 2000 (JO L 100, p. 5); 2703/2000, du 11 décembre 2000 (JO L 311, p. 25); 913/2001, du 10 mai 2001 (JO L 129, p. 8); 1347/2001, du 28 juin 2001 (JO L 182, p. 3); 1660/2003, du 19 septembre 2003 (JO L 234, p. 10); ainsi que 2325/97 et 1778/2001, précités, et 1829/2002, attaqué en l'espèce.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 17, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0711531
- Tribunal administratif de Nantes, 22 juillet 2022, n° 2208216
- EDG DISTRIBUTION
- ADOUR VISION SYSTEM
- Article L211-10-1 du Code rural et de la pêche maritime
- CABINET IN FINE PARIS 8
- Article 146 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 22 juin 2023, n° 1905031
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 26 juillet 2024, n° 24/01599
- Tribunal administratif de La Réunion, 1ère chambre, 11 février 2025, n° 2300315
- Article 76 du Code de procédure pénale
- Article L622-16 du Code de commerce
- LIBRAIRIE RIVE GAUCHE (LYON 7EME, 819006321)
- Article 700 du Code civil
- Tribunal Judiciaire d'Angers, 1re chambre, 28 janvier 2025, n° 24/01231
- CAPITAL PALACES (PARIS, 830377768)
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 15 octobre 2015, n° 14/08314
- Tribunal administratif de Montpellier, 2 avril 2024, n° 2401318
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 juin 2015, n° 15/53830
- Tribunal administratif de Montpellier, 31 mars 2025, n° 2405671
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 novembre 2024, n° 23-18.904
- Article R4127-73 du Code de la santé publique
- KFS MOBILITY (ANDREZIEUX-BOUTHEON, 433925229)
- TECHNOCAST (PARIS 11, 438839722)
- Article 244 - Règlement 2015/2447