Rectificatif au règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil (JO L, 2024/568, 14.2.2024)
Rectificatif au règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil (JO L, 2024/568, 14.2.2024)
Version23 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil (JO L, 2024/568, 14.2.2024) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 avril 2024 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Douai, 30 novembre 2022, n° 22DA01995
- SOCULTUR (MERIGNAC, 519780795)
- Révocation syndic : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 10 Traité sur l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Paris, Section 8 - chambre 1, 12 février 2025, n° 2432149
- Article L251-6 du Code de commerce
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 9 janvier 2020, n° 18/03580
- Article L3141-24 du Code du travail
- Tribunal administratif de Nantes, 24 décembre 2024, n° 2419946
- CEDH, Cour (première section), SAYOUD c. la FRANCE, 1er avril 2004, 70456/01
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 10 juillet 2024, n° 24/01255
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 28 mars 2024, n° 21/03462
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale rd carsat, 28 mars 2024, n° 23/01728
- Tribunal administratif de Montreuil, 7 mars 2025, n° 2500733
- Prescription d'arbre trentenaire : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Article 311-17 du Code civil
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 1995, 94-80.135, Inédit