Règlement (UE) 2018/960 du 5 juillet 2018
Règlement (UE) 2018/960 du 5 juillet 2018
Version26 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/960 de la Commission du 5 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Résidus en lambda-cyhalothrine : nouvelles LMRAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 juillet 2018
Texte du document
Version du 26 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- TONUS INTERNATIONAL
- Article 63 du règlement 796/2004
- Tribunal administratif de Nice 7 mars 2023, n° 1905159
- Article L4231-1 du Code de la défense
- ALLIANCE CONSTRUCTION
- CABINET PAUTRAT
- Article L225-231 du Code de commerce
- Remplacement de serrure : jurisprudence et contenus législatifs
- Entreprises SAINT GERVAIS DES SABLONS (61160)
- CNP ASSURANCES IARD
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 1re section, 7 janvier 2025, n° 22/14752
- LOUIS VUITTON MALLETIER (PARIS 1, 318571064)
- Entreprises BOUTIGNY (77470)
- AUBONNET ET FILS (COURS, 726580053)
- Article 1832-1 du Code civil
- Article 370 du Code civil
- Article 752 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 13 septembre 2024, n° 24/03452
- ELO (PARIS, 878754340)
- Tribunal administratif de Grenoble, 6ème chambre, 9 mai 2023, n° 2106984
- Tribunal administratif d'Amiens, Ju4, 30 septembre 2024, n° 2400652
- Cour d'appel de Riom, 26 avril 2016, n° 15/00809
- VLD (ORLEANS, 902053818)
- Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre civile, 27 avril 2011, n° 10/02909