Règlement (CEE) 1026/91 du 22 avril 1991
Règlement (CEE) 1026/91 du 22 avril 1991Abrogé
Version29 avril 1991
>
Version24 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1026/91 du Conseil du 22 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1208/81 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-93/00, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne, 13 décembre 2001
—
[…] — les indications visées dans les règlements (CEE) n° 1208/81 [du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (JO L 123, p. 3), dans sa version modifiée par le règlement (CEE) n° 1026/91 du Conseil, du 22 avril 1991 (JO L 106, p. 2),] et (CEE) n° 1186/90 [du Conseil, du 7 mai 1990, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (JO L 119, p. 32)],
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Version du 24 août 2006 • À jour
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