Règlement (CEE) 3165/88 du 14 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Royaume
Règlement (CEE) 3165/88 du 14 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version16 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3165/88 de la Commission du 14 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-454/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 5…
—
[…] 33. La Commission fait observer que les autorités britanniques, après l'adoption du règlement (CEE) n° 3165/88 de la Commission , à la demande et avec le concours de la Commission, ont ouvert une enquête sur les déclarations de captures de maquereaux par les navires britanniques.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7 octobre 2020, n° 17/12544
- Article 1122 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 5, 28 février 2024, n° 22/03161
- Jurisprudence reprise de logement : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Lille, 8ème chambre, 14 mars 2025, n° 2106986
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juillet 2024, n° 22/00427
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Cabinet 2, 6 février 2025, n° 23/04496
- Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 5 avril 2011, n° 4737 - 4738
- Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2024, n° 22-22.514
- STEVTISS (CHIRASSIMONT, 316607001)
- Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 26 avril 2011, n° 10/01025
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab2, 18 novembre 2024, n° 22/12361
- Article 16 - Directive 2012/29/UE
- Article L143-2 du Code de commerce
- Cour d'appel de Rouen, 26 octobre 2016, n° 15/04708