Règlement (CEE) 3650/87 du 3 décembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire du BrésilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3650/87 du Conseil du 3 décembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire du Brésil |
Décisions • 3
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[…] dont la raison sociale était alors Electrometalur SA Indústria e Comércio, l' article 1er, paragraphe 3, du règlement (CEE) n 2409/87 de la Commission, du 6 août 1987, instituant un droit antidumping provisoire à l' importation du ferrosilicium originaire du Brésil et portant acceptation des engagements souscrits par Italmagnésio SA au Brésil et Promsyrio-Import en Union soviétique (JO L 219, p. 24), […] Cette exclusion a été confirmée par l' article 1er, paragraphe 3, du règlement (CEE) n 3650/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire du Brésil (JO L 343, p. 1).
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[…] 24. 1. Voyons tout d' abord si la procédure introduite en 1986 a été clôturée à l' égard de la requérante du fait de l' adoption du règlement (CEE) n 3650/87. […] (5) – Règlement du Conseil du 3 décembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire du Brésil (JO L 343 du 5 décembre 1987, p. 1).
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[…] Les importations originaires du Brésil et de l'Union soviétique étaient visées par le règlement (CEE) n° 2409/87 de la Commission, du 6 août 1987, instituant un droit antidumping provisoire à l'importation du ferrosilicium originaire du Brésil et portant acceptation des engagements souscrits par Italmagnésio SA au Brésil et Promsyrio-Import en Union soviétique (JO L 219 p. 24). Par le règlement (CEE) n° 3650/87, du 3 décembre 1987, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire du Brésil (JO L 343, p. 1). […]
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Texte du document
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