Règlement (CE) 384/96 du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
Règlement (CE) 384/96 du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenneAbrogé
Version6 mars 1996
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Version1 juillet 1998
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Version12 octobre 2000
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Version8 novembre 2002
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Version20 mars 2004
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Version30 décembre 2005
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Version11 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne |
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Décisions • 258
1. CJUE, n° C-601/12, Arrêt de la Cour, Ningbo Yonghong Fasteners Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne, 27 février 2014
—
[…] 2 À l'époque des faits à l'origine du litige, les dispositions régissant l'application de mesures antidumping par l'Union européenne figuraient dans le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO 1996, L 56, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2117/2005 du Conseil, du 21 décembre 2005 (JO L 340, p. 17, ci-après le «règlement de base»).
2. CJUE, n° T-269/10, Demande (JO) du Tribunal, 14 juin 2010
—
[…] (1) Règlement (CE) no 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 56, du 6 mars 1996, p. 1)
3. CJCE, n° T-84/07, Demande (JO) du Tribunal, Open Joint Stock Company Mineral and Chemical Company EuroChem /Conseil des Communautés européennes, 13 mars 2007
—
[…] (2) Règlement (CE) no 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 56, p. 1).
Commentaires • 6
1. Anti-dumping / Règlement / Codification / Entrée en vigueur
www.dbfbruxelles.eu · 11 janvier 2010
2. Les mandarines du Swaziland ne comptent pas pour des prunes : précisions sur l’obligation de diligence de la Commission dans le calcul de la valeur normale des…
François-vivien Guiot · Revue Jade
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