Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 4
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[…] ( 3 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO 2006, L 157, p. 24). Cette directive a été abrogée par le règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2023, sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (JO 2023, L 165, p. 1). Toutefois, en vertu de l'article 51, paragraphe 2, du règlement 2023/1230, la directive machines reste applicable jusqu'en janvier 2027.
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[…] 4 Cette directive a été abrogée par le règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2023, sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil (JO 2023, L 165, p. 1). Toutefois, en vertu de l'article 51, paragraphe 2, de ce règlement, ladite directive reste applicable jusqu'au mois de janvier 2027.
Rejet —
[…] — le règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil ; […] La directive précitée a été abrogée par le règlement du 14 juin 2023 sur les machines, visé plus haut, qui prévoit, en paragraphe 40 de ses motifs introductifs, que : « Les instructions et autres documentations pertinentes peuvent être fournies dans un format numérique imprimable. […]
Commentaires • 31
Texte du document
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- Tribunal administratif de Montreuil, 17 décembre 2024, n° 2310496
- Article 647 du Code civil
- Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, n° 19-25.038
- Article 764 du Code civil
- ALBEA (SAINTE-VERGE, 518928635)
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