LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2014 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code de l'éducation et 6 autres |
Texte intégral
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code du travailArt. L6111-2
- Code du travailSct. Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles., Art. L6314-1
Commentaires
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