Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L83 A, Art. L163, Art. L190, Art. L247
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L59 C bis, Art. L61 C
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L67 A, Art. L67 B
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L177 B
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L256 B, Art. L256 C, Art. L256 D
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L34, Art. L34 A, Art. L36 A, Art. L38, Art. L52, Art. L59, Art. L60
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesSct. I quinquies : Taxes sur le transport aérien et sur les nuisances sonores aériennes, Art. L16 H, Sct. I sexies : Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat, Art. L16 I
A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L273-0 A
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990....................................... 11 - Article 108 ........................................................................................................................................ 11 - Article L. 16 B [modifié] ................................................................................................................... 13 4. […] Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985 - Article 94 8 9 2. […]
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