Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
(ex-article 142 TCE)
Les États membres s'attachent à maintenir l'équivalence existante des régimes de congés payés.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 154 du Traité des Communautés européennes (TCE), repris à l'article 170 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) entré en vigueur le 1 er décembre 2009 : « 1. En vue de contribuer à la réalisation des objectifs visés aux articles 14 (devenu article 26 du TFUE) et 158 (devenu article 174 du TFUE) et de permettre aux citoyens de l'Union, aux opérateurs économiques, ainsi qu'aux collectivités régionales et locales, de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d'un espace sans frontières intérieures, […]
[…] L'article 11, premier alinéa, point 1, point 2, […] 2, et 4, TFUE (ex article 141 TCE), l'article 158 TFUE (ex article 142 TCE), en ce que celui-ci dispose que «les États membres s'attachent à maintenir l'équivalence existante des régimes de congés payés», les dispositions combinées des articles 2, paragraphe 2, […]
[…] Le 18 septembre 2018, le requérant a été nommé, en vertu de l'article 158, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, directeur exécutif de l'EUIPO pour une période de cinq ans, à partir du 1er octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2023 ( 1 ).
Italie, 1998) que cet article ne peut fonctionner indépendamment et doit impérativement être rattaché à un autre article de la Convention. […] La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni a donc des sources juridiques variées, aussi bien internes qu'internationales et européennes. […] Au Royaume-Uni, malgré la réticence à leur égard, elles sont autorisées en vertu de l'art. 158 du Equality Act 2010. […]
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