Diminution sans lien spécifique à la taxe d'habitation (BOI-IF-COLOC-20-20-30-30 - BOFiP) | Doctrine

Diminution sans lien spécifique à la taxe d'habitation

IF - Impôts fonciers
- Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
  - Titre 1 : Schéma de financement
  - Titre 2 : Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
    - Chapitre 1 : Généralités
    - Chapitre 2 : Vote de leurs taux par les communes
      - Section 1 : Taux plafonds
      - Section 2 : Règles de lien
      - Section 3 : Dérogations aux règles de lien
        Sous-section 1 : Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises
        Sous-section 2 : Diminution sans lien
        Sous-section 3 : Diminution sans lien spécifique à la taxe d'habitation
      - Section 4 : Situations particulières
    - Chapitre 3 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
    - Chapitre 4 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
    - Chapitre 5 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion
    - Chapitre 6 : Métropoles à statut particulier
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe d'habitation
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
- Taxes d’urbanisme

Version16 juin 2016

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Version21 avril 2022

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