- BOFiP
- ···
- Taux
- Le taux normal
Le taux normal
| Date de mise à jour : | Publié le 19 septembre 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-LIQ-20 |
1
Le taux normal est applicable à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu.
Il est fixé à 20 % pour la France métropolitaine et la Corse (CGI, art. 278).
Remarque : Des aménagements ont été prévus pour la Corse. Ils sont commentés au BOI-TVA-GEO-10.
Les dispositions relatives au taux normal applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion sont commentées au BOI-TVA-GEO-20.
10
Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur leurs déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,833 pour les opérations imposables au taux de 20 %.
20
Le présent titre est consacré :
- aux produits imposables au taux normal (chapitre 1, BOI-TVA-LIQ-20-10) ;
- aux prestations de services imposables au taux normal (chapitre 2, BOI-TVA-LIQ-20-20).
- CJUE, n° T-677/21, Arrêt du Tribunal, TL contre Commission européenne, 13 juillet 2022
- DISTRIBUTION
- Article L423-19 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- SOCIETE BIRON SA
- Article R434-16 du Code de la sécurité intérieure
- HUMANIS RETRAITE AGIRC (PARIS 9, 775659402)
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire QUIMPER (29000)
- SOGETREL (ISSY-LES-MOULINEAUX, 397767831)
- Redressement judiciaire PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 décembre 2024, n° 23-18.974
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 24 septembre 2019, n° 19/00375
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
- Article L110-4 du Code de commerce
- CUBYN (HERBLAY-SUR-SEINE, 804477834)
- ATOS FRANCE (BEZONS, 408024719)
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 14 novembre 2024, n° 23/01124
- MSA PICARDIE (BOVES, 509556973)
- FRANCE ARROSAGE (GARDANNE, 322407271)