- BOFiP
- ···
- Régimes territoriaux
- Régime de la Corse
Régime de la Corse
| Date de mise à jour : | Publié le 10 janvier 2014 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-GEO-10 |
1
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est, en principe, applicable dans les départements de la Corse (Corse du Sud et Haute-Corse) dans les mêmes conditions que sur le territoire de la France continentale. Toutefois, des aménagements ont été prévus afin d'atténuer les inconvénients de l'insularité et de faciliter le développement économique de ces départements.
Ces aménagements se traduisent essentiellement par une taxation particulière de certaines opérations réalisées en Corse et par l'exonération des transports entre la France continentale et la Corse.
10
Les taux particuliers en vigueur dans les départements de la Corse ainsi que les taux de conversion qui permettent aux redevables qui réalisent ordinairement des recettes taxes comprises (détaillants notamment) de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur les déclarations de chiffre d'affaires sont les suivants :
- 0,90 % (coefficient de conversion : 0,991) ;
- 2,10 % (coefficient de conversion : 0,979) ;
- 10 % (coefficient de conversion : 0,909) ;
- 13 % (coefficient de conversion : 0,884).
20
Les dispositions particulières applicables en Corse sont exposées dans le présent titre qui comprend les deux chapitres suivants :
- taxation particulière : taux de la TVA applicables en Corse (chapitre 1, BOI-TVA-GEO-10-10) ;
- transports entre la France continentale et les départements de la Corse - Activités annexes - Modalités de récupération de la TVA déductible (chapitre 2, BOI-TVA-GEO-10-20).
- Article L3132-7 du Code du travail
- Article 129 du règlement 1303/2013
- LEADER UNDERWRITING (EPONE, 750686941)
- GEHA
- BERNARD CHIRON
- COGAC
- Cour d'appel de Papeete 6 janvier 2011, n° 09/00296
- ALPHAVILLE
- SOCIETE DES VETEMENTS MARCEL CEPPE
- Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 22 mars 2018, n° 17/03529
- Article L2242-3 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 10 septembre 2024, n° 24/00081
- GINGER BURGEAP (ISSY-LES-MOULINEAUX, 682008222)
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire UZES (30700)
- Article 678 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 2 juillet 2021, n° 19/02468
- Article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958
- EQUILATERAL (SERRIS, 478308232)