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- Abandons de créances et subventions entre entreprises
Abandons de créances et subventions entre entreprises
| Date de mise à jour : | Publié le 28 janvier 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-BASE-50 |
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L'abandon de créance est la renonciation par une entreprise à exercer les droits que lui confère l'existence d'une créance. Pour l'étude du régime fiscal des abandons de créances, il y a lieu d'y assimiler les subventions, c'est-à-dire les aides versées par une entreprise à une autre sans contrepartie directe.
Un abandon de créance ou une subvention, procédant d'un acte normal de gestion, peut, sous certaines conditions, constituer une charge déductible des bénéfices de l'entreprise qui l'accorde. Corrélativement, le montant de cet avantage constitue un produit d'exploitation à retenir pour la détermination des résultats imposables de l'entreprise qui en bénéficie.
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Le présent titre est consacré :
- à la définition des abandons de créance et subventions entre entreprises (chapitre 1, BOI-BIC-BASE-50-10) ;
- aux conséquences fiscales des abandons de créance et subventions entre entreprises, tant chez le débiteur que chez le créancier (chapitre 2, BOI-BIC-BASE-50-20).
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