- BOFiP
- ···
- Base d'imposition
- Définition du résultat imposable
Définition du résultat imposable
| Date de mise à jour : | Publié le 12 mai 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-BASE-10 |
1
Le bénéfice net imposable est déterminé, conformément aux dispositions du 2 de l'article 38 du code général des impôts, en tenant compte non pas des seules opérations afférentes à la période d'imposition et qui ont fait l'objet d'un règlement au cours de cette période, mais de l'ensemble des produits définitivement acquis et des dépenses engagées ou, en d'autres termes, des créances et des dettes devenues certaines dans leur principe et dans leur montant au cours de la période considérée.
20
Le présent titre est consacré :
- à la définition générale du bénéfice net (chapitre 1, BOI-BIC-BASE-10-10) ;
- à la définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes (chapitre 2, BOI-BIC-BASE-10-20) ;
- et à la définition du bénéfice imposable en cas de distribution par un fonds de placement immobilier (FPI) de revenus issus d'une activité de location meublée (chapitre 3, BOI-BIC-BASE-10-30).
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 octobre 2014, n° 12/00808
- FINANCIERE DE LA LANDELLE
- ATOUTIME
- CJCE, n° T-68/89, Arrêt du Tribunal, Società Italiana Vetro SpA, Fabbrica Pisana SpA et PPG Vernante Pennitalia SpA contre Commission des Communautés européennes, 10 mars 1992
- AIG ASSURANCES IARD (FRANCE) (COURBEVOIE, 380911123)
- Article R122-2 du Code de l'environnement
- LOGIAL-OPH (ALFORTVILLE, 388956302)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 2 décembre 2021, n° 20/15014
- DECO L&M (EPINAY-SUR-SEINE, 821353323)
- Article 226-4 du Code pénal
- Tribunal administratif d'Amiens, 1ère chambre, 24 octobre 2024, n° 2203398