Détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité (BOI-TVA-DED-20 - BOFiP) | Doctrine

Détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
  - Titre 1 : Principes généraux
  - Titre 2 : Détermination des droits à déduction secteurs distincts d'activité
    - Chapitre 1: Détermination des droits à déduction.
    - Chapitre 2 : Secteurs distincts d’activité.
  - Titre 3 : Exclusions du droit à déduction
  - Titre 4 : Conditions d'exercice du droit à déduction
  - Titre 5 : Modalités d'exercice du droit à déduction
  - Titre 6 : Remise en cause de la déduction : Régularisations
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

Version12 septembre 2012

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