BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Droits à déduction
Principes généraux
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
---|---|
Référence : | BOI-TVA-DED-10 |
Texte Intégral
Le présent titre est consacré :
- à l'objet et à la portée du droit à déduction (chapitre 1, BOI-TVA-DED-10-10) ;
- aux opérations ouvrant droit à déduction (chapitre 2, BOI-TVA-DED-10-20) ;
- à la naissance du droit à déduction (chapitre 3, BOI-TVA-DED-10-30).