Principes généraux
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Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-DED-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
Le présent titre est consacré :
- à l'objet et à la portée du droit à déduction (chapitre 1, BOI-TVA-DED-10-10) ;
- aux opérations ouvrant droit à déduction (chapitre 2, BOI-TVA-DED-10-20) ;
- à la naissance du droit à déduction (chapitre 3, BOI-TVA-DED-10-30).
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