Présomption de sous-capitalisation (BOI-IS-BASE-35-20-30-10 - BOFiP)

Présomption de sous-capitalisation

IS - Impôt sur les sociétés
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
  - Titre 1 : Produits
  - Titre 2 : Plus-values et moins values
  - Titre 3 : Charges diverses
  - Titre 3.5 : Charges financières
    - Chapitre 1 : Articulation des différents mécanismes de limitation de la déduction des charges financières
    - Chapitre 3 : Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation
      - Section 1 : Champ d'application du dispositif
      - Section 2 : Sommes et intérêts visés par le dispositif
      - Section 3 : Situations de sous-capitalisation
        Sous-section 1 : Présomption de sous-capitalisation
        Sous-section 2 : Preuve contraire
      - Section 4 : Conséquences de la sous-capitalisation
      - Section 5 : Exemple d'application du dispositif de sous-capitalisation
    - Chapitre 4 : Limitation de la déduction des charges financières nettes
    - Chapitre 3 : Limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière
    - Chapitre 5 : Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation
    - Chapitre 5 : Limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière
  - Titre 4 : Amortissements
  - Titre 5 : Provisions pour dépréciation du portefeuille-titre
  - Titre 6 : Dispositifs particuliers
  - Titre 7 : Exclusion des montages mis en place dans un but principalement fiscal
  - Titre 8 : Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides
- Déficits et moins-values nettes à long terme
- Liquidation et taux
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives et de paiement
- Contributions et impositions liées à l'IS
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux et sectoriels
- Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
- Fusions et opérations assimilées
- Régime fiscal des groupes de sociétés

Date de mise à jour :	Publié le 31 juillet 2019
Référence :	BOI-IS-BASE-35-20-30-10

Version12 septembre 2012

Version29 mars 2013

Version31 juillet 2019