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- BENEFICES NON COMMERCIAUX
- Modalités d'imposition
- Modalités particulières d'imposition
Modalités particulières d'imposition
| Date de mise à jour : | Publié le 6 juillet 2016 |
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| Référence : | BOI-BNC-BASE-30-30-20 |
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La présente section est consacrée à l'étude des régimes spéciaux d'imposition de certaines plus-values :
- crédit-bail immobilier (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-30-30-20-10) ;
- biens ayant figuré dans le patrimoine privé ou transférés dans ce patrimoine (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-30-30-20-20) ;
- réévaluation des immobilisations (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-30-30-20-30) ;
- annulation ou résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel et réduction du prix de cession (sous-section 4, BOI-BNC-BASE-30-30-20-40) ;
- sursis d'imposition des plus-values d'échange de droits sociaux affectés à l'exercice d'une profession non commerciale résultant d'une fusion ou d'une scission de société (sous-section 5, BOI-BNC-BASE-30-30-20-50) ;
- autres cas particuliers (sous-section 6, BOI-BNC-BASE-30-30-20-60).
- LE JARDIN DE MANON
- Cour d'appel de Cayenne 10 septembre 2018, n° 17/00108
- MON SERVICE IMMO
- Cour d'appel d'Orléans 6 juin 2023, n° 21/00644
- MUTUELLE UNEO
- CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 58749/00, 15 janvier 2004
- ANKA (MORSBACH, 882345671)
- CAA de PARIS, 3ème chambre, 5 mars 2024, 23PA04293, Inédit au recueil Lebon
- Entreprises BELLE ISLE EN TERRE (22810)
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 20 septembre 2024, n° 23/01939
- Entreprises CAMPOME (66500)
- CAA de NANTES, 3ème chambre, 4 avril 2025, 25NT00283, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, 26 mai 2017, n° 14/05177
- Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, 15 février 2018, n° 11/07097
- Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 8 juin 2017, n° 15/02601
- Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 6 mai 2024, n° 475604