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- BENEFICES NON COMMERCIAUX
- Base d'imposition
- Plus-values et moins-values
Plus-values et moins-values
| Date de mise à jour : | Publié le 6 juillet 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-BASE-30 |
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Sous réserve des dispositions de l'article 151 septies du code général des impôts (CGI), il est tenu compte pour la détermination du résultat fiscal des plus-values ou moins-values provenant, soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices, ainsi que de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle (CGI, art. 93, 1).
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Il y a plus-value, lorsqu'il est constaté un excédent du prix de cession, par rapport au prix de revient ou d'achat, diminué, le cas échéant, des amortissements pratiqués et admis en déduction pour l'établissement de l'impôt.
Il y a moins-value, lorsque le prix de cession est inférieur au prix de revient ou d'achat (ou à la valeur comptable).
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Le présent titre est consacré à l'étude du régime fiscal des plus-values et moins-values :
- définition des plus-values et moins-values (chapitre 1, BOI-BNC-BASE-30-10) ;
- détermination des plus-values et moins-values (chapitre 2, BOI-BNC-BASE-30-20) ;
- modalités d'imposition des plus-values et moins-values (chapitre 3, BOI-BNC-BASE-30-30).
- CJCE, n° C-420/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 19 juin 2003
- Cour d'appel de Reims 7 juin 2017, n° 16/01530
- Cour d'appel de Douai, 4 avril 2013, n° 12/00098
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 29 mai 2024, n° 23/17976
- Cour d'appel de Rouen, Deuxième chambre, 11 janvier 2007, n° 05/03098
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- Article 121-7 du Code pénal
- UCG (GOUSSAINVILLE, 528814015)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, 1re chambre, 7 mai 2024, n° 21/01757
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- GROUPE GREENOLIA (PANTIN, 828071084)
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- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 novembre 2024, n° 2412043
- Article 311-5 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Créteil, 7e chambre cabinet j, 17 juin 2024, n° 23/04463
- CHEYENNE (PARIS 7, 851751602)
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