Règles de détermination du bénéfice imposable
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Règles de détermination du bénéfice imposable
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| Date de mise à jour : | Publié le 6 juillet 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BNC-BASE-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version6 juillet 2016
Texte Intégral
1
L'article 93 du code général des impôts (CGI) et l'article 93 A du CGI définissent les règles de détermination du bénéfice imposable. Celui-ci est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.
10
L'étude des règles de détermination du bénéfice portera sur :
- le bénéfice net (chapitre 1, BOI-BNC-BASE-10-10) ;
- la détermination du patrimoine professionnel (chapitre 2, BOI-BNC-BASE-10-20).
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