- BOFiP
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- Règles de déduction
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Base de l'amortissement
| Date de mise à jour : | Publié le 4 janvier 2017 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-AMT-10-30 |
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Les amortissements sont calculés sur la base du prix d'achat ou du prix de revient de l'élément d'actif (code général des impôts, ann. II, art. 15).
L'article 214-13 du plan comptable général (PCG) définit l'amortissement d'un actif comme étant la répartition systématique de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de son utilisation. Cette répartition correspond à la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité.
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Seront examinés successivement dans le présent chapitre sur la base de calcul de l'amortissement :
- la prise en compte du prix de revient (section 1, BOI-BIC-AMT-10-30-10) ;
- les incidences des nouvelles normes comptables (section 2, BOI-BIC-AMT-10-30-20) ;
- les biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation (section 3, BOI-BIC-AMT-10-30-30) ;
- les biens ayant fait l'objet d'une réévaluation (section 4, BOI-BIC-AMT-10-30-40).
- B.B.F COMPAGNIE
- Article 198 du Code civil
- Cour d'appel de Bordeaux, 11 septembre 2014, n° 13/00201
- MARBRE MOSAIQUE CARRELAGE
- Cour d'appel de Paris, 15 février 2022, n° 21/16356
- AMBAR
- Tribunal administratif de Pau, 1ère chambre, 20 octobre 2023, n° 2101573
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint paul, 1er octobre 2024, n° 24/00445
- MERVENT INDUSTRIE (MERVENT, 815222427)
- SOGEDI
- ESPACES AMENAGEMENT SERVICES (LES TROIS-ILETS, 499930568)
- JP LABALETTE (PARIS, 662026350)
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 6 referes pdt, 23 décembre 2024, n° 24/00975
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 2e chambre, 6 janvier 2025, n° 2312039
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 6 juillet 2021, n° 21/00194
- AUBONNET ET FILS (COURS, 726580053)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 3 janvier 2023, n° 21/00642
- CAA de DOUAI, 1ère chambre - formation à 3, 18 mai 2017, 15DA01235, Inédit au recueil Lebon
- MINISO FRANCE (PARIS, 852579994)