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Régimes d'amortissement
| Date de mise à jour : | Publié le 4 janvier 2017 |
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| Référence : | BOI-BIC-AMT-20 |
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Le présent titre est réservé à l'étude des dispositions particulières qui caractérisent les diverses formes d'amortissement admises pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux).
Les dispositions particulières analysées concernent essentiellement le champ d'application de chacune des formes d'amortissement (entreprises susceptibles d'y avoir recours, biens pouvant en faire l'objet), et les modalités de calcul des amortissements déductibles (point de départ, taux, détermination des annuités).
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Les deux principaux modes d'amortissement admis sont le système linéaire, régime de droit commun, et le système dégressif, réservé à certaines catégories de biens ou de composants.
Le système linéaire répartit de manière égale le prix de revient sur la période d'amortissement et constitue le mode de droit commun d'amortissement.
Le système de l'amortissement dégressif consiste à appliquer un taux constant à la valeur résiduelle. Ainsi, les premières annuités sont plus élevées que les dernières.
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Par ailleurs, des dispositions législatives ont institué des régimes d'amortissements qualifiés d'exceptionnels en vue d'encourager les investissements dans certains domaines.
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Les dispositions du présent titre sont donc successivement examinées :
- l'amortissement linéaire (chapitre 1, BOI-BIC-AMT-20-10) ;
- l'amortissement dégressif (chapitre 2, BOI-BIC-AMT-20-20) ;
- les amortissements exceptionnels (chapitre 3, BOI-BIC-AMT-20-30) ;
- les régimes particuliers d'amortissement (chapitre 4, BOI-BIC-AMT-20-40).
- FENYX TECH
- CAA de PARIS 27 octobre 2021, 19PA03913
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 4, 21 novembre 2024, n° 20/12975
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- Redressement judiciaire Rhône (69)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 9 octobre 2024, n° 24/02175
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- Article 475-1 du Code de procédure pénale
- Article 9 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 6 septembre 2024, n° 23/01391
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 7 février 2019, n° 17/02425
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- Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 14/04624
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 1978, 77-41.457, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 27 novembre 2023, n° 18/00931
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 29 août 2024, n° 21/03092
- Article 54 de la Constitution du 4 octobre 1958