Conditions d'application (BOI-IR-RICI-250-10 - BOFiP)

Conditions d'application

IR - Impôt sur le revenu
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation
- Réductions et crédits d'impôt
  - Titre 2 : Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales et aux associations professionnelles nationales de militaires
  - Titre 3 : Réduction d'impôt au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
  - Titre 4 : Réduction d'impôt au titre de certaines primes d'assurances
  - Titre 5 : Réductions d'impôt au titre des investissements et travaux dans le secteur du tourisme
  - Titre 6 : Crédit d'impôt au titre des investissements forestiers
  - Titre 7 : Réductions d'impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale
  - Titre 8 : Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
  - Titre 9 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) (RI Madelin)
  - Titre 10 : Réductions d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
  - Titre 11 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité
  - Titre 12 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité en Corse
  - Titre 13 : Réduction d'impôt au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise
  - Titre 14 : Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance
  - Titre 15 : Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
  - Titre 16 : Réduction d'impôt au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce
  - Titre 18 : Réduction d'impôt au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)
  - Titre 19 : Réductions d'impôt au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques
  - Titre 20 : Réduction d'impôt au titre des dépenses de restauration immobilière dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (dispositif « Malraux »)
  - Titre 22 : Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel
  - Titre 23 : Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »
  - Titre 25 : Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers
    - Chapitre 1 : Conditions d'application
      - Section 1 : Conditions générales d'application
      - Section 2 : Conditions tenant au caractère de l'activité de l'organisme bénéficiaire
    - Chapitre 2 : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
    - Chapitre 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    - Chapitre 4 : Justifications et sanctions
  - Titre 27 : Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier
  - Titre 28 : Crédit d'impôt accordé au titre de la transition énergétique
  - Titre 28.5 : Crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)
  - Titre 29 : Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes
  - Titre 30 : Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants
  - Titre 33 : Crédit d'impôt accordé au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
  - Titre 36 : Réductions d’impôt au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel »
  - Titre 36.5 : Réduction d'impôt au titre de l'investissement locatif intermédiaire (dispositif « Denormandie ancien »)
  - Titre 37 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse
  - Titre 38 : Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer
  - Titre 39 : Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale
  - Titre 40 : Réduction d’impôt en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages »)
  - Titre 17 : Réduction d'impôt au titre des intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole
  - Titre 35 : Crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale
  - Titre 1 : Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés
  - Titre 34 : Crédit d'impôt accordé aux étudiants au titre du financement de leurs études supérieures
  - Titre 21 : Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE
  - Titre 26 : Aide apportée à certains créateurs d'entreprise
  - Titre 24 : Dépenses de préservation du patrimoine naturel
  - Titre 31 : Prime pour l'emploi
  - Titre 32 : Crédit d'impôt pour primes d'assurance contre les impayés de loyers
- Obligations déclaratives
- Prélèvement à la source
- Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Décès du contribuable
- Situations particulières liées au domicile
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- Contribution différentielle sur les hauts revenus

Date de mise à jour :	Publié le 2 septembre 2019
Référence :	BOI-IR-RICI-250-10

Version12 septembre 2012

Version1 octobre 2012

Version2 septembre 2019