- BOFiP
- ···
- IMPÔTS FONCIERS
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Travaux préparatoires à l'évaluation
- Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriété
Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriété
| Date de mise à jour : | Publié le 12 août 2015 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TFNB-20-10-10-10 |
1
En vue de simplifier les opérations de l'évaluation, l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 (BOI-ANNX-000248) a prévu dans son article 18 de ranger les natures de culture ou de propriété, suivent leur analogie, en treize grandes catégories ou groupes :
1° Terres ;
2° Prés et prairies naturels, herbages et pâturages ;
3° Vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes, etc. ;
4° Vignes ;
5° Bois, aulnaies, saussaies, oseraies. etc. ;
6° Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues, etc. :
7° Carrières, ardoisières, sablières, tourbières, etc. ;
8° Lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fontaines, etc. ; canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants ;
9° Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale et d'ornementation, pépinières, etc. ;
10° Terrains à bâtir, rues privées, etc. ;
11° Terrains d'agrément parcs, jardins, pièces d'eau, etc. ;
12° Chemins de fer, canaux de navigation et dépendances ;
13° Sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances, etc.
10
Dans le même esprit de simplification, il a été dressé, par ailleurs, le tableau de la nomenclature des principales natures de culture ou de propriété (BOI-ANNX-000256) avec l'indication de la catégorie à laquelle chacune d'elles doit être rattachée.
20
Cette nomenclature indique, pour chaque nature de culture ou de propriété, le groupe auquel, considérée intrinsèquement celle-ci doit normalement être rattachée compte tenu de l'acception habituellement donnée à ses diverses appellations.
30
Le plus souvent ce rattachement ne peut être opéré qu'à un seul groupe.
40
Toutefois, il peut arriver que certaines d'entre elles soient, en fonction de caractères particuliers qui les affectent, susceptibles d'être rattachées à des groupes différents.
Dans le cas où ces groupes ont pu être limitativement prévus, ils sont mentionnés dans la colonne 2 du tableau des natures de culture ou de propriété et leurs groupes (BOI-ANNX-000256).
Tel est par exemple, celui des plantations de noyers qui devront être rangées dans le groupe 3 ou dans le groupe 5 selon qu'il s'agit de noyers à fruits ou de noyers à bois.
Dans le cas contraire, le rattachement s'effectue au groupe qui correspond le mieux à l'affectation réelle de la nature de culture ou de propriété. Ainsi, un abreuvoir situé dans une cour de ferme, dont il ferait partie intégrante, devrait être classé dans le 13e groupe bien que figurant dans le 8e sur la nomenclature. De même, un bosquet un bassin qui, considérés isolément, devraient être rangés respectivement dans les 5e et 8e groupes seront classés dans le 11e groupe s'ils font partie d'une propriété d'agrément ou s'ils en constituent une dépendance immédiate. La dénomination des natures de culture ou de propriété, susceptibles d'un tel traitement est précédée, sur le tableau ci-après, d'un astérisque.
50
Au vu de la nomenclature ci-dessus, le service procède d'abord à l'établissement d'une liste générale des natures de culture ou de propriété représentées dans le département avec l'indication de toutes les précisions nécessaires sur les rattachements aux treize grandes catégories de natures de culture visées au § 1.
Lorsque des natures de culture propres à certaines régions ne figurent pas sur ladite nomenclature, elles sont rattachées au groupe de celles avec lesquelles elles ont le plus d'affinités.
60
Il est ensuite dressé, dans chaque commune, une liste des natures de culture qui y sont représentées, puis procédé à leur regroupement en se reportant à la liste générale précédente (cf. § 50). Les dénominations de la liste départementale sont utilisées à l'exclusion de toutes expressions synonymes pour la rédaction de la liste communale, ainsi que pour l'annotation des fiches parcellaires et des documents cadastraux.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 16 septembre 2022, n° 21/06096
- Article L215-2 du Code général de la fonction publique
- VOCA CONSEIL BOULIER - VIDEAU - LECOMTE - DE PANTHOU - PICOT CAEN
- Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 22 février 2016, n° 15/03365
- Article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958
- CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
- SAS TATIN (LAMOTTE-BEUVRON, 881031389)
- Article 61-8 du Code civil
- Article 227 du Code civil
- Jurisprudence absence DPE location : jugements et arrêts
- LOIRE ECO BOIS (INGRE, 794640755)
- Tribunal administratif de Versailles, Magistrat connin, 18 mars 2025, n° 2307726
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 février 2025, n° 22-10.327
- Tribunal administratif de Mayotte, 21 août 2024, n° 2401556
- GUEMARO ASSOCIES
- OCCASIONS DU MAIL (MAGNIEU, 809974348)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 2e section, 14 mai 2024, n° 23/13415
- Tribunal administratif de Paris, 11 décembre 2024, n° 2400453
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 31 janvier 2025, n° 24NC02957
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 16 septembre 2024, n° 2402289
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi référé, 8 novembre 2024, n° 24/01556