Caractère nécessaire des biens à l'exercice de la profession (BOI-PAT-ISF-30-30-10-40 - BOFiP)

Caractère nécessaire des biens à l'exercice de la profession

PAT - Impôts sur le patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière
- Impôt de solidarité sur la fortune
  - Titre 1 : Fait générateur - Annualité de l'imposition
  - Titre 2 : Champ d'application
  - Titre 3 : Assiette
    - Chapitre 1 : Patrimoine à prendre en considération
    - Chapitre 2 : Biens soumis à l'impôt
    - Chapitre 3 : Exonérations des biens professionnels
      - Section 1 : Biens nécessaires à l'exercice, à titre principal, sous la forme individuelle, d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (CGI, art. 885 N)
        Sous-section 1 : Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
        Sous-section 2 : Exercice de l'activité professionnelle par le propriétaire des biens ou par son conjoint
        Sous-section 3 : Exercice à titre principal de l'activité professionnelle par le propriétaire des biens
        Sous-section 4 : Caractère nécessaire des biens à l'exercice de la profession
      - Section 2 : Profession exercées dans le cadre d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu - Régime des parts ou actions de sociétés
      - Section 3 : Professions exercées dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés
      - Section 4 : Dispositions communes aux diverses sociétés
      - Section 5 : Biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants (GFA) et biens situés hors de France
    - Chapitre 4 : Autres exonérations
    - Chapitre 5 : Évaluation des biens
    - Chapitre 6 : Déduction du passif
  - Titre 4 : Calcul de l'impôt
  - Titre 5 : Obligations des redevables
  - Titre 6 : Contrôle, pénalités, contentieux
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques
- Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

BOFiP

Date de mise à jour :	Publié le 11 octobre 2018
Référence :	BOI-PAT-ISF-30-30-10-40

Version12 septembre 2012

Version14 juin 2013

Version5 août 2013

Version11 octobre 2018