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Sur la décision
| Référence : | Aut. conc., déc. du 24 juin 2025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051796246 |
Texte intégral
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu l’alinéa 2 de l’article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani en qualité de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence ;
Considérant la décision du 7 juillet 2021 portant nomination de M. Erwann Kerguelen dans les fonctions de rapporteur général adjoint à compter du 15 juillet 2021 pour 4 ans au titre du premier mandat,
Décide :
M. Erwann Kerguelen est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence, à compter du 15 juillet 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2025.
U. Berkani
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