Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Aut. conc., déc. du 22 déc. 2025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053341352 |
Texte intégral
Le président de l’Autorité de la concurrence,
Vu les articles L. 124-2 et L. 124-3 du code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
M. Yann Coz, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, est nommé référent déontologue, alerte et laïcité de l’Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2026, pour une durée de 2 ans.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
B. Coeure
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Liste ·
- Dominique ·
- Marc ·
- Global ·
- Couture ·
- Canton ·
- Verger ·
- Journal officiel
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Recrutement ·
- Environnement ·
- Pays ·
- Dominique ·
- République française ·
- République ·
- Public
- Métro ·
- Île-de-france ·
- Mobilité ·
- Débat public ·
- Ouvrage ·
- Commission nationale ·
- Ligne ·
- Environnement ·
- Aménagement du territoire ·
- Transport
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Débat public ·
- Global ·
- Enquete publique ·
- Participation ·
- Commission nationale ·
- Four à arc ·
- Port maritime ·
- Information ·
- Ouverture ·
- Hydrogène
- Plan national ·
- Bilan ·
- Maître d'ouvrage ·
- Participation ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Enseignement ·
- Site internet ·
- Internet ·
- Réponse
- Chauffage urbain ·
- Équipement industriel ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Concession de services ·
- Ville ·
- Contrat de concession ·
- Concession ·
- Service public ·
- Maître d'ouvrage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Réseau ·
- Électricité ·
- Installation ·
- Production ·
- Technique ·
- Parc ·
- Différend ·
- Énergie ·
- Modification substantielle ·
- Règlement
- Autoroute ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Création ·
- Maître d'ouvrage ·
- Département ·
- Déconcentration ·
- Environnement ·
- Décentralisation ·
- Commission
- Cern ·
- Débat public ·
- Circulaire ·
- Département ·
- Dominique ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Journal ·
- Désignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Financement ·
- Associations ·
- Parti politique ·
- Commission nationale ·
- Dissolution ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Référence ·
- Siège
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Commission nationale ·
- Référence ·
- Territoire français ·
- Siège social ·
- Siège ·
- Activité
- Parti politique ·
- Financement ·
- Associations ·
- Commission nationale ·
- Responsable ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Référence ·
- Siège
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.