L'article 3 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, aujourd'hui codifié à l'article L. 124-3 du Code Général de la fonction publique, dispose que : « les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics (…) désignent un référent laïcité. […]

Conformément aux dispositions de l'article L.124-3 du code général de la fonction publique, les universités ont l'obligation de nommer un référent laïcité, chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. Il est également fait obligation à tout établissement de mettre en place un référent à l'intégrité. […] Enfin, vous savez qu'il existe une distorsion de protection, s'agissant des libertés académiques, entre les chercheurs, qui relèvent des articles L. 422-1 et L. 422-2 du code de la recherche, et les enseignants-chercheurs, qui relèvent de l'article L. 952-1 du code de l'éducation, […]