AFLD, déclaration d'intérêt
AFLD 22 décembre 2020

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport

    La cour a constaté que la déclaration d'intérêts est conforme aux dispositions de l'article R. 232-25 du code du sport, garantissant ainsi la transparence et l'intégrité des missions de l'AFLD.

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne la déclaration d'intérêts de Martial Saugy, ancien directeur du Laboratoire Suisse d'Analyse du Dopage et actuel directeur du Centre de recherche et d'Expertise des sciences antidopage. Il est demandé de préciser ses liens avec des organismes liés aux missions de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD). Les questions juridiques posées portent sur la transparence des relations d'expertise et d'audit en matière de lutte contre le dopage. La juridiction confirme que les informations fournies par Martial Saugy sont exactes et qu'il s'engage à informer l'AFLD de tout changement dans ses liens d'intérêts.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 22 déc. 2020
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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