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Sur la décision
| Référence : | AMF, 21 déc. 2023, n° 897 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 897 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000048642622 |
| Identifiant AMF : | 66 |
Texte intégral
La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-5-1 ;
Vu l’article 17 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers,
Décide :
En raison de l’empêchement de M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, Mme Astrid MILSAN est nommée secrétaire générale par intérim de l’Autorité des marchés financiers à compter du 21 décembre 2023, jusqu’au 31 janvier 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023.
M.-A. Barbat-Layani
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