ANJ, compte-rendu des délibérations

ANJ 6 novembre 2020

Arguments

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Accepté
Conformité aux lois et règlements en vigueur
La cour a estimé que les décisions prises respectent les exigences légales et réglementaires, permettant ainsi l'autorisation d'exploitation.
Accepté
Respect des procédures d'approbation
La cour a jugé que le programme soumis respecte les normes requises pour son approbation.
Accepté
Conformité du règlement aux exigences légales
La cour a constaté que le règlement soumis respecte les conditions nécessaires pour son homologation.
Accepté
Conformité du logiciel aux normes techniques
La cour a jugé que le logiciel soumis répond aux exigences techniques pour son homologation.
Accepté
Respect des procédures d'approbation
La cour a jugé que le programme soumis respecte les normes requises pour son approbation.
Accepté
Conformité aux conditions et modalités établies
La cour a constaté que les modalités de remboursement respectent les exigences légales et réglementaires.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 6 nov. 2020
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Texte intégral

CR de S007-2020- Page 1/1

COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 5 NOVEMBRE 2020

Le 5 novembre 2020, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;

Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020, portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;

A adopté les décisions suivantes :

Décision n°2020-040 du 5 novembre 2020 portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Méga goal » ;
Décision n°2020-044 du 5 novembre 2020 portant approbation du programme annuel des jeux et paris de la société La Française des Jeux ;

Décision n° 2020-045 du 5 novembre 2020 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Banco » ;

Décision n° 2020-046 du 5 novembre 2020 portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Tour du Monde » ;

Décision n° 2020-047 du 5 novembre 2020 portant homologation du règlement particulier du jeu « Le Trésor des citées perdues » ;

Décision n°2020-048 du 5 novembre 2020 portant homologation du logiciel de jeu relatif au jeu « Le Trésor des citées perdues » ;

Décision n° 2020-049 du 5 novembre 2020 portant adoption du cahier des exigences techniques relatif aux données mises à disposition de l’ANJ ;

Décision n°2020-050 du 5 novembre 2020 portant approbation du programme annuel des jeux et paris du Groupement d’intérêt économique Pari Mutuel Urbain ;

Décision n°2020-051 du 5 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres du collège et des agents de l’ANJ. Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 6 novembre 2020