ARCOM, m. Jean-Maurice Ripert nommé au conseil d'administration de France Médias Monde | Arcom

ARCOM 6 avril 2022

Arguments

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Accepté
Conformité à la loi relative à la liberté de la communication
La cour a estimé que la nomination de M. Jean-Maurice RIPERT respecte les dispositions légales en vigueur, permettant ainsi de renforcer l'indépendance et la diversité au sein du conseil d'administration.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 6 avr. 2022
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Texte intégral

14 avril 2022
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 142 sur 185
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision no 2022-200 du 6 avril 2022 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Médias Monde
NOR : RCAC2211362S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1 . – M. Jean-Maurice RIPERT, ambassadeur de France, est nommé dans la fonction d’administrateur de la société France Médias Monde, en qualité de personnalité indépendante, pour une durée de cinq ans à compter du 24 avril 2022.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2022.
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. MAISTRE er