ARCOM
12 octobre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 12 oct. 2022 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 17 février 2021 , l’Arcom a agréé les sites d’émission et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux éditeurs sélectionnés le 10 novembre 2021 (zones de Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Bogny-sur-Meuse, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Epernay, Fismes, Fumay, Givet, Joinville, Langres, Reims, Revin, Saint-Dizier, Sedan, Sézanne et Vouziers). La date d’entrée en vigueur de l’ensemble des autorisations a été fixée au 5 novembre 2022.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cinéma ·
- Audiovisuel ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Canal ·
- Émetteur ·
- Sociétés ·
- Lieu
- Message publicitaire ·
- Éditeur ·
- Annonceur ·
- Télévision ·
- Identification ·
- Adresses ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Décret ·
- Respect
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Jurisprudence ·
- Propos ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service
- Communication audiovisuelle ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Profit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Affaire judiciaire ·
- Éditeur ·
- Commentaire ·
- Diffusion ·
- Technique ·
- Incident ·
- Cadre
- Élection présidentielle ·
- Candidat ·
- Temps de parole ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Recommandation ·
- Critère ·
- Conformité ·
- Examen ·
- Saisie
- Site ·
- Canal ·
- Vienne ·
- Diffusion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Abroger ·
- Métropolitain ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Expérimentation ·
- Technologie ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Technique ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Accord ·
- Demande
- Communication audiovisuelle ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Télévision ·
- Journal officiel ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Liberté de communication ·
- Définition ·
- Économie mixte ·
- Radio
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.