Désistement 12 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 12 mai 2025, n° 25/00203 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 25/00203 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Auch, 4 mars 2025, N° 24/196 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
N° RG 25/00203
N° Portalis DBVO-V-B7J -DKKK
GROSSE le
à Me [D]
N° 33-2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 12 Mai 2025
APPELANT :
Monsieur [I] [J]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Jean-Loup VIVIER, avocat au barreau du GERS
APPELANT d’une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire d’AUCH le 04 mars 2025, RG : 24/196
INTIMÉS :
Monsieur [H] [W]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 2]
[Localité 1]
Madame [B] [X]
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 2]
[Localité 1]
n’ayant pas constitué avocat
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Vu l’ordonnance de référé rendue entre les parties par le Président du tribunal judiciaire d’AUCH le 04 mars 2025 ;
[I] [J] a relevé appel par acte du 12 mars 2025.
Il a intimé [H] [W] et [B] [X], qui n’ont pas constitué avocat.
Par message rpva du 05 mai 2025, Me [D] indique que son client se désiste de son appel.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de condamner l’appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement,
Constatons que [I] [J] se désiste de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
La Greffière, Le président de chambre,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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