Désistement 27 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 27 mai 2026, n° 26/00082 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 26/00082 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Agen, 5 janvier 2026, N° 25/00303 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
N° RG 26/00082
N° Portalis DBVO-V-B7K- DMNB
GROSSES le
aux avocats
N° 90-26
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 27 Mai 2026
APPELANTE :
SARL INSPBOUL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS [Localité 1] 904 638 988
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me François DUVAL, SELARL VOXEL, avocat au barreau d’AGEN
APPELANTE d’une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d’AGEN le 05 janvier 2026, RG : 25/00303
INTIMÉE :
SCI MM [B] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
RCS 487 974 123
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d’AGEN
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
Vu l’ordonnance de référé rendue entre les parties par le Président du tribunal judiciaire d’AGEN le 05 janvier 2026 ;
Par acte du 23 janvier 2026, la Sarl INSPBOUL a relevé appel.
L’avis de fixation à bref délai est en date du 4 février 2026.
La Sci MM [B] a constitué le 09 mars 2026.
L’appelante a conclu au fond le 1er avril 2026.
Par conclusions du 11 mai 2026 saisissant le président de chambre, cette dernière a déclaré se désister de son appel, les parties s’étant rapprochées et étant parvenues à un accord.
L’intimée n’a pas fait valoir d’observations.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de dire que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu’elle a engagés ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement,
Constatons que la SARL INSPBOUL se désiste de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu’elle a engagés ;
La Greffière, Le président de chambre
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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