Désistement 1 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 1er avr. 2026, n° 26/00073 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 26/00073 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
N° RG 26/00073
N° Portalis DBVO-V-B7K -DMMQ
GROSSES le
aux avocats
N° 51-2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 1er avril 2026
APPELANTS :
Monsieur [H] [B] [O]
né le 04 août 1961 à [Localité 1] (Portugal)
Madame [N] [E]
née le 11 novembre 1953 à [Localité 2]
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Adresse 1]
représentés par Me Julie CELERIER, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d’AGEN
APPELANTS d’un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Villeneuve sur Lot le 07 novembre 2025,
RG : 11-24-000349
INTIMÉ :
Monsieur [K] [T]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par Me Laura CHIAPPINI, avocate au barreau d’AGEN
A l’audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l’issue des plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, l’ordonnance devant être rendue ce jour.
' '
'
Vu le jugement rendu entre les parties par le juge des contentieux de la protection de Villeneuve sur Lot le 07 novembre 2025 ;
Par acte du 21 janvier 2026, [H] [O] et [N] [E] ont relevé appel.
[K] [T] a constitué le 2 mars 2026.
Par conclusions du 10 mars 2026, [H] [O] et [N] [E] ont déclaré se désister de leur appel.
L’intimé n’a pas formulé d’observations.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de condamner l’appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement,
Constatons que [N] [E] et [H] [B] [O] se désistent de leur appel,
Constatons l’extinction de l’instance,
Condamnons les appelants aux frais de l’instance éteinte.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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