Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 septembre 2001, n° 01/06234

CA Aix-en-Provence 27 septembre 2001

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans l'arrêt du 8 février 2001
La cour a constaté qu'il était nécessaire de rectifier l'arrêt pour mentionner correctement la Société FRANÇAISE D'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ comme venant aux droits de la Société LÉON NOËL.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2001, n° 01/06234
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	01/06234

Sur les parties

Cabinet(s) :	SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
Parties :	MEDITERRANEENNE DE BATIMENT ASSOCIES M.B.A. c/ la SNC LEON NOEL, SOFAP HELVIM PROMOTION, S.A.

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° 01/559

2001

3° Chambre Civile

Arrêt de la 3° Chambre Civile du 27 Septembre 2001 ARRÊT EN prononcé sur requête en rectification matérielle à RECTIFICATION l’encontre d’un arrêt rendu par la T.G.I. MARSEILLE en date du 02 Septembre 1996, enregistré sous le n° DU 27 Septembre 2001 9309570.

Rôle N° 01/06234

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU X Y-Z

DÉLIBÉRÉ

Président: Guy ROMAN C/ Conseiller : M. Xavier FARJON

Conseiller : M. André TORQUEBIAU S.A. MEDITERRANEENNE M^me Ginette SOCCODATO, présente Greffier DE BATIMENT ASSOCIES uniquement lors des débats. M. B.A.

[…]

PROMOTION

DÉBATS : A l’audience publique du 28 Juin 2001 l’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 20

Septembre 2001 et prorogé à l’audience du 27

Septembre 2001.

PRONONCE: A l’audience publique du 27 Septembre 2001 par Xavier FARJON assisté par Melle Véronique PELLISSIER, Greffier.

78 OCT, 2001 NATURE DE L’ARRET: Grosse CONTRADICTOIRE délivrée le : à: TOLLINCHI

COHEN (Réf. dossier)

2/559

NOM DES PARTIES

Maître X Y-Z, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de MEDITERRANEENE DE BATIMENT

[…],

[…]

représenté par la SCP TOLLINCHI – PERRET – VIGNERON, avoués à la Cour

APPELANT

CONTRE

S.A. MEDITERRANEENNE DE BATIMENT ASSOCIES M. B.A.

[…] représentée par la SCP TOLLINCHI – PERRET – VIGNERON, avoués à la Cour

Rep/assistant: M^e Roger MALINCONI (avocat au barreau de MARSEILLE)

[…] PROMOTION venant aux droits de la SNC LEON NOEL

espace […]

Barbe

[…]

représentée par la SCP COHEN – GUEDJ, avoués à la Cour

INTIMEES

* *

3/559 I/FAITS ET PROCÉDURE

La Société […] PROMOTION disant être aux droits de la Société LÉON

NOËL demande à la Cour par une requête du 10 avril 2001 de rectifier l’erreur matérielle affectant un Arrêt qu’elle a rendu le 8 février 2001 en précisant que c’est la Société […] qui est aux droits de la Société LÉON NOËL.

X Y-Z le liquidateur judiciaire de la Société MÉDITERRANÉENNE

DE BÂTIMENT ASSOCIES déclare qu’elle s’en rapporte à justice sur les mérites de cette requête.

II/ MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il résulte tant de la requête que des conclusions signifiées le 15 juin 2001 que c’est la Société FRANÇAISE D’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ en abrégé "[…]" qui vient aux droits de la Société LÉON NOËL ;

Attendu qu’il convient en conséquence de rectifier l’erreur matérielle qui en résulte dans

l’Arrêt du 8 février 2001.

PAR CES MOTIFS :

Ordonne que le Greffier en Chef rectifie l’Arrêt n° 01/116 en date du 08 février 2001 dans

l’affaire enrôlée sous le numéro 01/6234 par la mention en marge du dispositif et des qualités des parties […] qui vient aux droits de la SNC LEON NOEL au lieu ^S^O^F^A^Pde

HELVIM PROMOTION; 3e chambre de la cour. F Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de

l’Arrêt rectifié, et sera notifiée comme celui-ci ;

Dit que les dépens resteront à la charge de la […].

LE PRÉSIDENT, LE GREFFIER,