Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 20 septembre 2023, n° 22/10460
TJ Nanterre 20 septembre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Acceptation du désistement par toutes les parties

    La cour a constaté que le désistement a été accepté par toutes les parties, entraînant ainsi l'extinction de l'instance et de l'action.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, 20 sept. 2023, n° 22/10460
Numéro(s) : 22/10460

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 20 Septembre 2023
N° RG 22/10460 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YAQK N° Minute :
AFFAIRE :
Madame X MARTIN […]
représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
c/
Madame Y DARCHEN […]
représentée par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0154
Madame Z DARCHEN […]
représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 et Me Sophie SOUET, avocat plaidant au barreau de RENNES
Monsieur AA AB […]
Monsieur AC AB […] tous deux représentés par Me Marie BRESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235
Maître Caroline MAUGER domicilié chez la SAS “MONCEAU NOTAIRES ASSOCIES” […]
représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0025
Maître Caroline COMPAIN domicilié chez l’OFFICE NOTARIAL DE L’ATRIUM […]
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848
1

Nous Alix FLEURIET, Vice-présidente, chargée de la mise en état,
Assistée de Henry SARIA, Greffier
Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;
Par conclusions en date du 17 Juillet 2023, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions en date du 18 Juillet 2023, Me Caroline COMPAIN accepte ce désistement ;
Par conclusions en date du 19 Juillet 2023, Mme Y DARCHEN accepte ce désistement ;
Par conclusions en date du 27 Juillet 2023, Me Caroline MAUGER accepte ce désistement ;
Par conclusions en date du 07 Septembre 2023, Mme Z DARCHEN accepte ce désistement ;
Par conclusions en date du 11 Septembre 2023, MM. AA et AC AB acceptent ce désistement ;
Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.
Disons que conformément à leur accord, chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
2

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Cotisations ·
  • Assurance vieillesse ·
  • Profession libérale ·
  • Sécurité sociale ·
  • Retraite complémentaire ·
  • Contrainte ·
  • Affiliation ·
  • Assurances ·
  • Profession ·
  • Activité
  • Sous-location ·
  • Communication ·
  • Demande ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Fruit ·
  • Titre ·
  • Résiliation judiciaire ·
  • Réservation ·
  • Sociétés ·
  • Protection
  • Liberté d'établissement ·
  • Etats membres ·
  • Sociétés ·
  • Filiale ·
  • Union européenne ·
  • Impôt ·
  • Justice administrative ·
  • Résultat ·
  • Contribution ·
  • Intégration fiscale
20 commentaires

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Éthiopie ·
  • Réfugiés ·
  • Érythrée ·
  • Pays ·
  • Service national ·
  • Service militaire ·
  • Apatride ·
  • Soudan ·
  • Asile ·
  • Protection
  • Stupéfiant ·
  • Cryptologie ·
  • Téléphone ·
  • Véhicule ·
  • Peine ·
  • Récidive ·
  • Territoire national ·
  • Code pénal ·
  • Autorisation administrative ·
  • Fait
  • Licenciement ·
  • Travail ·
  • Heures supplémentaires ·
  • Conseil ·
  • Salariée ·
  • Charte sociale européenne ·
  • Titre ·
  • Congés payés ·
  • Solde ·
  • Paie
3 commentaires

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Urbanisme ·
  • Délibération ·
  • Commune ·
  • Associations ·
  • Justice administrative ·
  • Conseil municipal ·
  • Modification ·
  • Recours gracieux ·
  • Incompatible ·
  • Plan
  • Prestation de services ·
  • Hôtel ·
  • Contrat de prestation ·
  • Contrat de travail ·
  • Sociétés ·
  • Gérant ·
  • Requalification ·
  • Salarié ·
  • Demande ·
  • Congés payés
  • Stupéfiant ·
  • Pénal ·
  • Récidive ·
  • Tribunal correctionnel ·
  • Tutelle ·
  • Hospitalisation ·
  • Trouble psychique ·
  • Sac ·
  • Fait ·
  • Billet

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Enfant ·
  • Résidence habituelle ·
  • Mineur ·
  • Code civil ·
  • Autorité parentale ·
  • Education ·
  • Domicile ·
  • Père ·
  • Pensions alimentaires ·
  • Divorce
  • Conséquences manifestement excessives ·
  • Exécution provisoire ·
  • Risque ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Jugement ·
  • Demande ·
  • Titre ·
  • Sérieux ·
  • Frais irrépétibles ·
  • Irrépetible
  • Remorquage ·
  • Employeur ·
  • Sociétés ·
  • Rapatriement ·
  • Rupture ·
  • Indemnité ·
  • Titre ·
  • Contrat de travail ·
  • Congé ·
  • Jonction

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 20 septembre 2023, n° 22/10460
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2023
  4. TJ Nanterre, 20 sept. 2023, n° 22/10460
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48