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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 déc. 2024, n° 24/12921 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12921 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/12921 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YK
Ordonnance n° 2024/M254
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [L] [M]
Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
M. [J] [M]
Intimé
Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de Marseille du 9 juillet 2024 dans le litige opposant [L] [M] à [J] [M],
Vu la déclaration d’appel de [L] [M] reçue au greffe le 24 octobre 2024,
Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 25 octobre 2024 réclamant le timbre fiscal sous le délai de 10 jours à compter de cette date,
Vu l’absence de transmission de timbre fiscal à ce jour,
Vu l’article 964 du code de procédure civile,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction de transmettre le timbre fiscal;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 04 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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