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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 23 déc. 2024, n° 22/02743 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/02743 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société UDAF c/ S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 22/02743 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5KM
Ordonnance n° 2024/M290
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier
Vu l’instance opposant :
M. [Y] [J] [V], décédé
Représentant : Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Société UDAF, assignée en intervention forcée par la société XEROX FINANCIAL SERVICES
Appelants
à
S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES
Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des héritiers de monsieur [Y] [J] [V], ou intervention volontaire de ceux-ci ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour défaut de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 23 décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 23 décembre 2024
copie adressée aux parties le : 23 décembre 2024
Le greffier
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