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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 13 sept. 2024, n° 24/00623 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/00623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/00623 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNU6
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M173
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Y] [C]
Représentant : Me Henry illan BELHASSEN, avocat au barreau de NICE
Mme [R] [W] épouse [C]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
S.A. CNP CAUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [D], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [B] [T] [I]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité transmis le 19 juin 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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