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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 14 nov. 2024, n° 20/02697 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/02697 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 20/02697 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUIC
ENVOI PAR MAIL
COPIE AU DOSSIER [Localité 3], le 14 Novembre 2024
Société ONET SERVICES
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [E] [H] épouse [F]
Représentant : Me [T], avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ONEPI
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS
Intimées
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du code de procédure civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, la décision n’a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 21 novembre 2024
en raison de la survenance d’une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.
Le greffier,
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