Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 12 sept. 2024, n° 20/10337 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/10337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 20/10337 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOBV
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [E] [V], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.R.L. L’OISEAU BLEU, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Madame [E] [V] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Attendu que Madame [E] [V] a déclaré se désister de l’instance.
Attendu que la S.A.R.L. L’OISEAU BLEU a déclaré accepter le désistement.
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 20/10337 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOBV et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Madame [E] [V].
Disons que les dépens seront supportés par Madame [E] [V].
Fait à [Localité 5], le 12 septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire aux avocats délivrée le 12/09/24
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